Tribune collective de l’ADD (association professionnelle des conseils en développement durable et RSE)

La Conférence environnementale s’ouvre vendredi 14 septembre, pour traiter, notamment de la transition énergétique de la France. Parmi les sujets qui devraient aussi être au menu de cette réunion, figure la Responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE). Cet appel signé par un collectif de représentants de la « filière RSE » française tire la sonnette d’alarme sur la trop timide prise en compte de l’utilité de la méthode RSE pour réussir des politiques contractuelles entre l’Etat, les Entreprises et les autres Partenaires. ‘Il est temps de sortir du débat de légitimité qui plombe le développement des pratiques de RSE en France pour faire place à plus de pragmatisme, à l’écoute des expérimentations de terrain », expliquent Thomas Busuttil, Président d’Imaginable ; Patrick d’Humières, Président de Institut RSE management ; Elisabeth Laville, Présidente d’Utopies ; Elisabeth-Pastore Reiss, Présidente d’Ethicity-Greenflex ; Agnès Rambaud-Paquin, Présidente de Des Enjeux et des Hommes ; Bruno Rebelle, Président de Transitions ; tous membres de l’ADD, association professionnelle des conseils en développement durable et RSE.

Au delà des clivages politiques, la plupart des responsables portent le même diagnostic sur notre situation économique très dégradée que nous connaissons. Face aux crises sociale, écologique et financière combinées, le retour à un cycle dynamique d’activité passera par la restauration du contrat social, par l’identification de compromis au service de la relance d’une économie plus responsable et par la rénovation d’un tissu industriel proposant des produits plus durables.
Pour y arriver, la solution française reposera largement sur la méthode. Nul ne peut prétendre avoir les réponses définitives sur les justes coûts, les meilleures filières industrielles ou les solutions fiscales les plus efficientes. Pendant trop longtemps nous avons, dans ce pays, balancés entre passage en force et consultation sans fin. Il est temps aujourd’hui de mettre en œuvre d’autres outils testés et validés dans de nombreuses régions du monde. La RSE – Responsabilité sociétale des entreprises – est un de ces outils qui encourage à négocier des stratégies collaboratives entre l’entreprise et la société civile, stratégies fondées sur l’écoute des parties prenantes et l’évaluation objective des externalités environnementales ou de la contribution plus large de l’entreprise à la société.

Sortir du débat sur la légitimité de la RSE

Ce concept, perçu à tort comme moralisateur ou dirigiste, n’est pas un luxe réservé aux entreprises que la crise épargnerait : il propose une approche partagée et prospective des mutations à engager, pour passer ensemble à une « économie de confiance » plus responsable et plus soutenable, sans imposer par la loi des règles souvent mal adaptées aux spécificités des entreprises. La RSE ouvre des voies dans de nombreux secteurs pour inventer de nouvelles approches en matière d’éco-conception des produits, de prévention des risques, de prises en compte de la précarité sociale, ou de réponses aux besoins de populations peu solvables. Autrement dit : c’est un bon levier pour engager la transition écologique et sociale.
La bonne nouvelle est que le Premier Ministre a incité les partenaires sociaux à échanger sur le sujet, de sorte que la conférence environnementale se penchera sur la manière de relancer une dynamique RSE en France. Il est temps de sortir du débat de légitimité qui plombe le développement des pratiques de RSE en France pour faire place à plus de pragmatisme, à l’écoute des expérimentations de terrain. Il faut saluer à ce sujet l’engagement de François Chérèque, qui prône l’utilisation de la RSE comme méthode de contractualisation et de partenariat pour rentrer dans le monde plus durable que nous recherchons. L’autre bonne nouvelle est que nous avons, en France, des compétences, des technologies et de réelles expériences qui nous permettront de combiner compétitivité et responsabilité au service d’offres socialement attractives autant que désirables.

Trois pas dans l’avenir

En tant qu’acteurs représentatifs de « la filière RSE française », nous appelons les dirigeants patronaux, syndicaux, publics et associatifs – à faire trois pas dans l’avenir à l’occasion de cette conférence environnementale, pour ne pas rater la relance de la RSE. Le premier, en considérant que l’industrie hexagonale se réinventera si, et seulement si, ses offres « origine France garantie » sont socialement et écologiquement responsables. Le deuxième pour faire entrer ces questions de durabilité au sens large dans le dialogue social au sein de l’entreprise, pour promouvoir un partage équitable des efforts et plus de résultats. Le troisième, en faisant du dialogue entre parties prenantes une pratique sans tabous, ni conditions, afin d’identifier par la concertation les intérêts communs.
Nous restons convaincus que la RSE est une bonne étape pour instaurer un « nouveau modèle d’économie responsable de marché », pour reprendre la déclaration officielle allemande. Nos partenaires d’outre-Rhin ont fait ce saut et agissent désormais dans le monde pour peser sur des accords d’échange et des pratiques plus responsables dans leurs relations avec les grands émergents.
Il nous faut aujourd’hui en France sortir la RSE de la marginalité. Trop longtemps nos décideurs ont pensé que la loi ou l’initiative individuelle régleraient seules les immenses défis qui sont devant nous. Les menaces pour le « business as usual » sont considérables si on observe les problèmes qui s’accumulent : corruption et contrefaçon, poudrières sociales, drames sanitaires, destructions écologiques et risques d’épuisement des ressources, etc. D’autant, que la démocratie progresse partout – et c’est tant mieux – et que la communication moderne donne plus de pouvoir à la société civile.
Par l’impératif de dialogue, et par l’obligation de rendre compte des résultats sociaux, environnementaux et sociétaux de l’entreprise dans le rapport de gestion, la RSE incite à progresser au delà de la loi et fédère les initiatives isolées. Progressivement nous passons de la RSE comme contrainte à une opportunité dont se saisissent des entreprises pionnières, qui démontrent ainsi leur capacité à promouvoir l’économie soutenable dont la planète a besoin en rassurant au passage les investisseurs – à force d’innovation, d’attraction et de fidélisation de leurs clients ou de leurs salariés, de différenciation de leurs marques…
Une stratégie française de RSE est plus que jamais nécessaire. Elle ne peut être que l’affaire de toutes les forces sociales. Mesdames et messieurs les décideurs, donnez leur chance aux initiatives des citoyens de bonne volonté qui veulent prendre leur responsabilité sur le terrain de l’entreprise ou de la collectivité : lancez enfin ce cadre de politique publique RSE qui traitera mieux ceux qui s’y engagent. Gouverner, c’est encourager.
L’ADD a fait 7 propositions au Gouvernement pour engager une politique publique de RSE en France.

1 : Définir une politique publique de RSE et l’européaniser 

. Aboutir avec les partenaires sociaux et environnementaux représentatifs et les Assemblées, à un document cadre, ayant vocation à s’intégrer dans la Stratégie Nationale de Développement Durable, qui fait de la RSE un axe du modèle de relations contractuelles entre les entreprises et ses publics que la France souhaite promouvoir.

.Partir de la définition de la RSE posée récemment par la Commission Européenne qui en fait une démarche de promotion du développement durable dans le modèle et le fonctionnement de l’entreprise, négociée avec ses parties prenantes et évaluée de façon transparente, autour d’objectifs de progrès volontaires, encouragés par les autorités.

. Donner à cette vision nationale de la RSE la force d’une politique publique, reposant sur une cohérence administrative, l’incitation à des compromis entre parties prenantes autour d’objectifs de développement durable, une promotion européenne et internationale et des outils d’encouragement, dont l’exemplarité de l’Etat avant tout.

2 : Faire de la RSE un sujet de la négociation internationale sur la régulation des échanges

. La RSE dans une économie ouverte ne peut être un avantage compétitif pour les entreprises qui s’efforcent de la pratiquer que si elle est reconnue dans les échanges internationaux comme une base juridique justifiant des standards de base, sociaux, environnementaux et de gouvernance. La France et l’UE doivent se donner pour objectif de mettre la RSE dans la régulation des échanges commerciaux (OMC).
. Considérant la multiplication des référentiels de RSE, publics et privés, des initiatives prises par les organisations internationales (NU…) et de son rôle croissant dans le financement international et les politiques d’aide, la France doit encourager une mise en cohérence qui pourrait se faire à partir des dispositions de l’OCDE (PDM).
. La crédibilité de la RSE au niveau international nécessitant un reporting fiable et contrôlé, la France doit encourager l’intégration des données RSE vérifiées dans les comptes sociaux des entreprises au travers des règles internationales reconnues, tant par les Etats que par les marchés financiers et les organisations de crédit.

3 : soutenir une plate-forme nationale de dialogue parties-prenantes sur la RSE

. La RSE présente la spécificité de constituer un compromis de progrès dans le sens du développement durable, contracté entre une entreprise et ses divers partenaires, elle se distingue de la loi et ne se réduit pas aux relations de marché. Ce mode de régulation caractéristique ne peut donc prendre forme que si les parties le veulent.

. Mais il faut également une stimulation à passer ce type de compromis qui doit résulter du dialogue entre les parties et d’encouragements publics spécifiques. Une politique publique de RSE ne peut donc s’élaborer qu’au travers d’un dialogue public.

. Comme un grand nombre de parties prenantes l’ont demandé au Premier Ministre, il est nécessaire d’appuyer une « plate forme nationale » en la dotant de moyens de fonctionnement, intégrant toutes les parties concernées ; elle élaborera un règlement par consensus, avec l’appui éclairé de la puissance publique. Ce sera une instance de proposition, d’évaluation, de discussion et d’expression sur la RSE en France.

4 : Installer un dispositif de coordination administrative de l’action publique RSE

. La génèse de la RSE a souffert en France de la dispersion des impulsions administratives et de leurs divergences. Le caractère interministériel du sujet doit conduire l’Etat à coordonner l’impulsion et le suivi en la matière en veillant à la cohérence des responsabilités administratives et au développement d’une compétence spécifique sur le sujet au sein de la fonction publique.

. Pour autant, la politique publique de RSE ne peut se réduire à des arbitrages du Premier Ministre et elle a besoin des avis des Assemblées (dont CESE) et des partenaires. Une méthode organisée reposant sur la consultation, la transparence des positions et la recherche de « compromis sociétaux » est à définir et encourager.

. L’action publique dans un domaine concernant fondamentalement le comportement des entreprises dans le monde, a besoin d’un éclairage international ; le dialogue courant avec d’autres pays engagés, en europe notamment, et la revue de pairs, sont des voies utiles pour harmoniser les pratiques et stimuler l’efficience nationale.

5 : Engager l’Etat dans une RSE exemplaire pour ce qui le concerne

. Premier domaine où l’action publique est attendue en RSE, les marchés publics. L’Etat doit impulser une doctrine du mieux-disant RSE dans ses achats, en faveur notamment du tissu PME ( cf.critères de Pacte PME) et d’actions s’inscrivant dans la politique nationale de DD. On peut imaginer d’encourager pour cela les marchés à prix fixes.

. Deuxième domaine, les établissements et entreprises publiques, doivent s’engager de façon volontariste et suivie en RSE, sous l’impulsion des administrateurs représentant l’Etat ; l’APE doit rendre compte chaque année aux Assemblées de la façon dont les acteurs économiques publics se comportent en RSE

. Troisième domaine, l’Etat doit rechercher des initiatives de progrès en RSE dans le cadre de sa mission normative, en ouvrant des voies au contrat plutôt qu’à l’obligation et en dotant les initiatives de modes de reconnaissance significatifs. Cette voie créera une dynamique de progrès plus adaptée aux attentes des parties.

6 : soutenir l’encouragement au reporting des entreprises en RSE

. A travers la loi NRE (2001) puis la loi Grenelle 2 ( art. 75, 224, 225, 226), la France s’est dotée d’une législation avancée qui facilite l’appropriation des mécanismes de mesure de la RSE. Ce mouvement doit être conforté, encouragé dans sa pratique et évalué avant de subir des modifications, pour laisser le temps de se l’approprier. Les secteurs professionnels doivent être encouragés à se saisir du mouvement pour accompagner leurs membres dans cette construction, selon leur contexte propre.

. A une échéance à convenir avant trois ans, la France devra tirer les leçons de la pratique actuelle pour l’harmoniser avec les meilleures pratiques internationales et évaluer ses dispositifs, en vue d’élaborer un cadre consensuel plus efficient et reconnu, intégré plus complètement encore aux comptes sociaux.

. En utilisant le cadre de ses grandes entreprises, la puissance publique doit développer une compétence en reporting RSE qui sert d’incitation et de cadre de référence aux autres acteurs et qui élabore des recommandations pratiques. Elle doit le faire en encourageant une compétence de recherche et une offre de marché.

7 : engager un chantier d’étude et d’expérimentation sur un dispositif d’encouragement à la RSE

. Une politique nationale de RSE sera réelle lorsqu’une entreprise qui agit en ce sens sera reconnue par l’Etat au détriment de celle qui ne s’engage pas. Hors la préférence dans les marchés et la reconnaissance par l’attribution de labels, la fiscalité doit devenir un outil d’orientation, dès lors qu’il est fondé sur la péréquation. Il s’agit de rechercher une justice fiscale au regard de la contribution nationale des entreprises, fondée sur des critères d’emplois, d’achats, d’innovation écologique etc… Ce principe doit être inscrit dans les réformes à venir.

. Au vu d’un dispositif qui reste à préciser et à expérimenter, il doit être envisageable de faire varier des taux d’IS en fonction des résultats constatés d’engagements d’entreprise en faveur d’objectifs RSE posés par la puissance publique (formation, accidents, énergie renouvelable etc..).

. L’Etat pourrait ouvrir un dispositif expérimental cadre permettant à des entreprises de s’inscrire spécialement dans un « contrat RSE » en substitution du droit commun, dès lors qu’il comporte un suivi et une évaluation reconnus et que ses avantages évalués par la puissance publique et les parties prenantes le justifient.

LA TRIBUNE.fr  – article du 11 Septembre 2012 – spécial Conférence Environnementale

Merci à Philippe GRANGE pour la sélection de cet article !