Le Décret n° 2011-829 du 11 Juillet 2011 fixe les modalités de l’obligation de réaliser un Bilan Carbone d’ici le 31 Décembre 2012 pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 pour l’Outre-Mer). Ce bilan carbone devra être rendu publique, et mis à jour tous les 3 ans.L’accent est mis sur les plans d’actions qui seront générés par les bilans carbone, ainsi que la progression de la performance (évaluation).
Le décret prévoit une reprise des premiers bilans carbone réalisés 12 mois avant l’entrée en vigueur du décret soit le 13 Juillet 2010, pour les entreprises ayant déjà réalisé leur bilan.
A noter – fort heureusement – que le Gouvernement a maintenu le seuil de l’obligation à 500 salariés pour la Métropole, 250 salariés pour l’Outre-Mer, certains acteurs ayant fait pression pour un passage au seuil de 5 000 salariés ces derniers mois. Ce changement n’aurait eu aucun sens au regard des enjeux de l’avenir, et aurait témoigné d’un vision non stratégique des décideurs publiques.
De plus, n’oublions pas que quelque soit le seuil, l’obligation va provoquer un effet d’entraînement, les plus grandes entreprises demandant à leurs fournisseurs et sous-traitants d’entrer dans la démarche.
Les grandes entreprises de la distribution en France devraient ouvrir la voie.