Logo Bilan Carbone : www.ademe.fr/bilan-carboneLe Décret n° 2011-829 du 11 Juillet 2011 fixe les modalités de l’obligation de réaliser un Bilan Carbone d’ici le 31 Décembre 2012 pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 pour l’Outre-Mer). Ce bilan carbone devra être rendu publique, et mis à jour tous les 3 ans.